Déclaration de confidentialité et conditions générales de vente

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne de Mary S.A./ N.V. , avec siège social à 1083 Ganshoren, Avenue de Rusatira 12, ci-après « le Vendeur », sur son site internet www.mary.be à la personne physique ou morale en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées, ci-après dénommée « le Client ».  Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et sont acceptées par celui-par le seul fait de cette commande.

1.2. Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.3. Le Vendeur se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Toute modification est immédiatement d’application et vaut pour toute commande passée après sa publication. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. 

Article 2 : Prise de commande et confirmation

2.1. Il est possible de commander à partir de 18 ans ou plus. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Après chaque commande, le Client reçoit une confirmation de sa commande. Cette confirmation ne constitue pas l’acception de la commande par le Vendeur. Chaque commande doit être acceptée par le Vendeur, de sorte que le Client reçoit une acceptation explicite (différente de la confirmation de commande par e-mail) ou du fait de la livraison. Les commandes peuvent être acceptées partiellement. L’acceptation d’une partie de la commande (par exemple, via une livraison partielle) ne vaut pas comme acceptation du reste de la commande. Toutes les informations tirées d’autres documents, tels que folders, catalogues, etc. ne sont qu’indicatives et ne constituent pas une offre de vente qui engage les parties.  Le Vendeur s’efforcera d’informer le Client  dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la commande si les commandes ne peuvent éventuellement pas être honorées.

2.3. Les produits proposés par le Vendeur sur le site  www.mary.be étant des denrées alimentaires, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne dispose pas du droit de rétractation de 15 jours.

Article 3: Prix

3.1. Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€), TVA comprise. Les prix sont réputés nets, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et les modifications de prix entrent en vigueur pour chaque commande acceptée après la publication de la modification. En cas de modification de prix entre la commande et l’acceptation de la commande, celle-ci pourra encore être annulée sans frais supplémentaires.

3.2. Les frais de livraison sont précisés séparément lors du processus de commande et doivent également être réglés au moment de la commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter à l’adresse : export@mary.be

3.3. Droits de douane : toute commande passée sur le site  www.mary.be  et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 4: Modalités et preuve de paiement

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne, selon les modalités de paiement suivantes : BANCONTACT, MASTERCARD, VISA. Une fois que le paiement d’une commande acceptée a été validé, le Client reçoit une confirmation de la réception de son paiement par e-mail, à l’adresse renseignée dans le bon de commande.

4.2. Les facturations sont établies en Euros,
soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) belge qui est de 6 %. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être prise en compte et livrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées sont enregistrées mais ne peuvent être livrées. Une fois l’autorisation de débit envoyée par l’organisme de vérification et de validation des paiements, la  commande est exécutée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Le cas échéant, le Vendeur pourra résilier la vente pour cause de non-paiement.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.mary.be, INGENICO adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que le protocole de chiffrement SSL qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Article 5: Traitement des commandes et livraisons

5.1. Le traitement des commandes est réalisé du lundi au vendredi hors jours fériés. Les colis sont expédiés depuis la Belgique, dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables suivant le paiement de la commande, sauf en cas de force majeure.

5.2. Le Vendeur n’est pas responsable dans le cadre de circonstances dépassant son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, guerres et désordres civils, impossibilité d'être approvisionné, grèves, actions syndicales ou arrêts de travail, ou tout autre cas de force majeure.

5.3. Le délai de livraison a une valeur purement indicative. Le dépassement du délai de livraison n’autorise en aucun cas le Client à percevoir de quelconques dédommagements ou paiement d’intérêts, ni à annuler la commande.

5.4. Les produits achetés sur le site  www.mary.be  sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de sa prise de commande (cf. article 2, 2.1).

Article 6: Réclamations

6.1. A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les éventuels défauts ou carences doivent immédiatement faire l’objet de réserves datées et signées sur le bordereau de livraison.

6.2. Tout défaut visible ou caché  devra être notifié par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception de la commande ou s’il n’est pas possible de le déceler lors de la livraison, dans les 48 heures après l’avoir découvert mais au plus tard, dans les 15 jours qui suivent la livraison: - Soit par courrier recommandé: Mary S.A./N.V. - 12, avenue de Rusatira - 1083 Bruxelles - BELGIQUE - Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact" ou à l’adresse : export@mary.be

6.3. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Dans le cas de plaintes justifiées, la seule indemnisation possible se fera au choix du Vendeur : soit un remboursement soit l’envoi d’un nouveau produit ou d’un produit semblable.

Article 7: Propriété intellectuelle

Il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire, publier toute information ou matériel qui se trouve sur le site  www.mary.be  ainsi que de l'utiliser dans des œuvres dérivées. Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur le site www.mary.be ou sur les produits, accessoires ou emballages du Vendeur font l’objet de droits de propriété intellectuels et sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Leur reproduction, complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite.

Article 8: Limitation de responsabilité

8.1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur.

8.2. Le Vendeur n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de production, perte d’activités, perte de clientèle, atteinte à la réputation, dommages ou frais, cette liste n’étant pas exhaustive. De toute manière, la responsabilité du Vendeur se limite au prix des produits concernés et au maximum au montant pour lequel Mary est assurée, c’est-à-dire 10.000 EUR par sinistre.

8.3. Le Vendeur n'est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du Site www.mary.be ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l'utilisation du Site www.mary.be.

8.4. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect des délais, quels qu'ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d'obligation ferme dans le chef du Vendeur. 

Article 9: Propriété et risque

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement des sommes dues par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer, le cas échéant, la restitution des marchandises qui n’ont pas été payées. Le Client supporte tous les risques et périls à partir de la livraison.

 En cas de non-paiement pour toute commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les livraisons suivantes.

Article 10: Protection de la vie privée

10.1. Le Vendeur respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles tel que établi par le Règlement européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous communiquez les données suivantes :

Sans enregistrement ou commande sur le site internet : votre adresse IP et les cookies au moyen de Google Analytics ;

En cas de commande ou via un formulaire de contact : votre genre, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, Entreprise et numéro de téléphone (le cas échéant) lorsque vous passez une commande via le site internet.

 

En outre, le Vendeur collecte peut-être d’autres données i) par l’utilisation de cookies (voir ci-dessous) ; ii) lorsque vous encodez des données personnelles pour utiliser le site internet ; iii) lorsque vous fournissez des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’exécution d’une commande pour une tierce personne ou à la demande de celui-ci.

10.2. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne :

• gestion des commandes
• facturation
• service
• solvabilité
• marketing ou publicité personnalisée pour les produits de Mary
• des données statistiques ou des études de marché

 

Les informations mentionnées ci-dessus peuvent être communiquées de manière anonyme à des organismes qui sont contractuellement liés au Vendeur pour des études de marché. Elles peuvent être communiquées aux partenaires qui effectuent des campagnes personnalisées ou de marketing au nom du Vendeur pour les produits de Mary.

Les données susmentionnées peuvent être transmises à des institutions financières qui sont responsables du mode de paiement choisi.

Il arrive que le Vendeur doive divulguer les données personnelles suite à un ordre judiciaire ou pour satisfaire à une autre législation ou réglementation contraignante. Le Vendeur tâchera raisonnablement de vous en informer au préalable, à moins que l’une ou l’autre ne soit soumise à des dispositions légales.

Le Vendeur ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire aux fins prévues et en aucun cas plus de 7 ans.

10.3. Le client qui a commandé sur le site www.mary.be pourra à tout moment demander de consulter, corriger ou supprimer les données personnelles le concernant que le Vendeur a enregistrées par mail à export@mary.be ou en envoyant un courrier au Vendeur à l’adresse mentionnée à l’article 1.1. des présentes Conditions Générales.  Le Client reconnaît qu’en refusant de communiquer ses données personnelles ou qu’en demandant de les supprimer, certains services pourraient ne plus être disponibles.

10.4. Pour terminer, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de Protection des données dont le bâtiment est situé rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, www.autoriteprotectiondonnees.be qui est compétente pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel relative au traitement de vos données personnelles. 

Ceci n’affecte pas un recours devant un tribunal civil.

Article 11: Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant des données qui a été placé par un site internet sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable lorsque vous visitez un site internet. Il existe différents types de cookies qui remplissent différentes fonctions telles que décrites ci-après.

Pourquoi le Vendeur utilise-t-il des cookies ?

Les pages internet n’ont pas de mémoire. Si vous naviguez sur un même site internet de page en page, vous n’êtes pas reconnu comme une seule et même personne sur ces pages. Via les cookies, le site internet peut reconnaître votre navigateur. Ils sont donc principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences ou pour vous reconnaître si vous visitez à nouveau le même site.

Les cookies ne conservent pas d’informations personnelles.  Ils ont un numéro de session et captent d’autres informations de base concernant votre visite.

Quels types de cookies sont utilisés par le Vendeur sur ce site ?

Les cookies se distinguent par leur rôle, leur durée de validité et les tiers qu’ils placent sur internet.  Il en existe de différents types :

• les cookies techniques ou cookies de session : ceux-ci sont utilisés pour laisser voir le site internet et pour bien faire fonctionner le site internet. C’est également grâce aux cookies que vous pouvez créer votre commande et votre compte éventuel.  Ces cookies techniques sont absolument indispensables pour le bon fonctionnement de notre site. Ils sont utilisés à des fins diverses telles que le choix de la langue. Les cookies de session servent à assurer la sécurité et à conserver vos spécifications pendant que vous naviguez sur le site. Ainsi vous ne devez plus mettre en mémoire vos spécifications chaque fois que vous visitez une nouvelle page.
• Les cookies fonctionnels ou permanents : grâce aux cookies fonctionnels, le site connaît vos préférences ce qui vous permet d’utiliser le site de manière plus efficace.  Ils connaissent vos préférences linguistiques, vos recherches et les produits que vous avez consultés. Ces cookies fonctionnels ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils offrent des fonctions supplémentaires et facilitent l’utilisation du site. Les cookies permanents sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur entre les sessions de navigation pour conserver les préférences ou les recherches de l’utilisateur sur tous nos sites.
• Les cookies analytiques : ces cookies donnent une idée de la façon dont les visiteurs utilisent le site internet et sert à trier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, à optimaliser et améliorer le site internet et pour être sûr qu’il reste intéressant et pertinent.  Les informations qui sont rassemblées sont entre autres : les pages web que vous avez visitées, les pages web qui vous ont envoyé sur notre site et les pages web via lesquelles vous avez à nouveau quitté notre site, le type de plate-forme que vous avez utilisée, votre notation de date et heure, et des détails tels que le nombre de clicks que vous faites sur une page donnée, les mouvements de votre souris et de scroll et le texte que vous tapez lorsque vous utilisez notre site internet. Le Vendeur utilise également des cookies analytiques pour analyser le comportement des visiteurs du site internet après qu’ils ont vu une publicité en ligne, y compris la publicité présente sur les sites de tiers. Les données recueillies restent anonymes.
• Les cookies publicitaires : (third party cookies) : le Vendeur utilise parfois des cookies de tiers pour montrer les publicités d’autres sites internet ou du Vendeur sur d’autres sites internet. C’est ce qu’on appelle du ‘retargeting’ (ou ‘remarketing’) basé sur les évaluations que vous avez faites sur notre site internet.  Les cookies publicitaires peuvent également être utilisés par des tiers pour proposer des produits ou services via leur site internet.
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• Nous utilisons des cookies qui ont des durées de validité différentes. Certains cookies sont valables 5 ans à partir de votre dernière visite sur notre site internet.  Toutefois, vous pouvez supprimer ces cookies de votre navigateur à tout moment. Si vous choisissez de refuser certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités du site ne fonctionneront pas de manière optimale et/ou son accès sera impossible. Après l’élimination ou la suppression de certains cookies, vous continuerez d’ailleurs à voir apparaître des publicités mais celles-ci ne refléteront pas votre utilisation antérieure du site internet.

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Retrouvez plus d’informations sur la publicité comportementale en ligne et la vie privée en ligne sur : http://www.youronlinechoices.eu/

Article 12: Droit applicable

Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, l’utilisation du site internet ou des présentes Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux néerlandophones de Bruxelles, sous réserve du droit du consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d'une disposition légale impérative. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,...).

Ces Conditions Générales ont été mises à jour en décembre 2018.